• Marjorie DI PLACIDO PIETRI

     

    Nomad Recruiter

     

  • QUI SUIS JE?

    Une visionnaire, une passionnée, une bonne communicante, le tout saupoudré d'un grain de folie ...

     

    Je ne me contente pas de dire que je suis différente, c'est au quotidien que je vais agir pour donner réellement une longueur d'avance aux personnes que je peux accompagner (en quête d'un talent, d'une stratégie Rh ou côté profil, tout simplement à l'écoute d'une opportunité professionnelle). Dehors les idées reçues du recrutement, ici on casse les codes des RH pour performer et on fait bouger les choses ! 💪🏄🚀

     

    J'ai la chance au quotidien d'accompagner des talents merveilleux et des entreprises exceptionnelles,

    Retrouvez quelques avis clients sur mon Linkedin

     

    Les différents sujets que je suis en mesure de traiter :

     

    - Définition d'un besoin RH (job description)
    - Sourcing et Recrutement
    - Choix des jobboards / RS/ Forum (posting)
    - Conseils outils Rh (ATS - gestion des candidatures)
    - Gestion des candidatures reçues (réponses , traitement et transmission du profil)
    - Automatisation de process RH
    - Identification et Gestion de cabinets RH
    - Entretiens
    - Création de livrets d'accueils numériques
    - Co- organisation d'évents internes/externes
    - Conseils en Développement de la marque employeur (véritable boîte à idées)
    - Etudes des rémunérations
    - Aide à la décision
    - Support aux managers
    - Identification et accompagnement sur la formation
    - Développement Relation Ecoles/Entreprise
    - Stratégie sur la QVT (Qualité de Vie au Travail)
    - Aide à la Définition des avantages sociaux adaptés
    - Organisation de Brainstorming
    - Recommandations stratégiques
    - Accompagnement sur les difficultés relationnelles et générationelles en entreprise
    - Bench des bests practices RH - R&D

  • Je pose ça là, comme ça ...

    "Se réunir est un début, Rester ensemble est un progrès, Travailler ensemble est la réussite."

    - Henry Ford

  • A chacun son accompagnement

    Alors dis moi qui tu es?

    JE SUIS UNE ENTREPRISE TRES COOL

    Et je cherche un accompagnement Rh

    Merci de remplir le formulaire de contact en bas du site web afin que je puisse bien comprendre le/les besoin(s)

     

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    HUMAN'ITY

     

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Conditions Générales de Vente de HUMAN'ITY
Nouvelles conditions Applicables au 1er Octobre 2017

Article 1 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, ci-après dénommées CGV, constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre les consultants du cabinet HUMAN'ITY, ci-après dénommé le Prestataire et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services. A défaut de contrat conclu entre le prestataire et son client, les prestations effectuées sont soumises aux CGV décrites ci-après. Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec l’un des consultants du cabinet HUMAN'ITY implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces CGV. Le fait que le prestataire ne mette pas en oeuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Article 2 : Nature des prestations
Les consultants du cabinet HUMAN'ITY organisés en structures indépendantes accompagnent les entreprises dans leur recherche de candidats, analyse de dossiers de candidatures, sélection de personnel, recrutement de leur futur collaborateurs et développement de leur marque employeur mais également les profils en recherche d'emploi.

Article 3 : Devis et commande
Le prestataire intervient sur demande expresse du client. La mise en panier d'une prestation nommée "forfait" ou une lettre de mission valant contrat est réalisé pour toute prestation. Il est précisé dans ces éléments :
• la nature de la prestation,
• le prix de la prestation hors taxes,
• le montant des rabais et ristournes éventuels,
• les modalités de paiement,
• le rappel de l’adhésion pleine et entière du client aux CGV.
• Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client devra nous retourner cette lettre de mission sans aucune modification ou valider et payer les articles mis au panier, équivalent à une lettre de mission validée :
• soit par courrier postal dument signé et daté avec la mention « Bon pour accord » de la personne légalement responsable ainsi que du cachet commercial,
• Soit par courrier électronique avec l’expression du consentement du client.
• Soit directement en ligne en validant son panier et en acceptant de fait et sans réserve les CGV en cours.
La commande ne sera validée qu’après réception du paiement de la prestation choisie quelque soit le procédé de paiement choisit par le client. A défaut de réception de l’accord du client et du paiement, ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition de devis est considérée comme annulée et le prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client aux présentes CGV

Article 4 : Prix
Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le client. Ils sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA. Les prix sont calculés sous forme de forfaits. Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité des honoraires du prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations.
En aucun cas le tarif de la prestation ne peut être renégocié après que la prestation ait été payée.
Nous vous rappelons que le prestataire à une obligation de moyens et non de résultats. Les prestations sont payables dès validation du panier et/ où validation de la lettre de mission et sont non remboursables.

Article 5 : Modalités de paiement
Les prestations et factures sont payables dès réception. Le paiement s’effectue par chèque ou par virement bancaire ou via stripe pour les achats web (validation directe sur le site web humanity.fr) .

Article 6 : Retard de paiement
Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit :
• L’exigibilité immédiate de toute somme restant due,
• Le calcul et le paiement d’une pénalité de retard sous forme d’intérêts à un taux équivalent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal (en vigueur au jour de la facturation des prestations, Le taux d’intérêt légal est fixé à 0,93 % pour l’année 2017 pour information)
• Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture, jusqu’à son paiement total, sans qu’aucun rappel ou mise en demeure préalable ne soient nécessaires. Le taux applicable est calculé au prorata temporis.
• Le droit pour le prestataire de suspendre l’exécution de la prestation en cours et de surseoir à toute nouvelle commande ou livraison.

Article 7 : Durée et résiliation
La durée des prestations est définie ici en mois pour une période de 12 mois pour les abonnements. Pour les forfaits chasse, le montant est un montant mensuel ou défini au préalable allant jusqu'au recrutement suivant l'accord écrit par mail entre HUMAN'ITY et le client. Chacune des parties pourra résilier immédiatement le contrat en cas de cessation d’activité de l’une des parties, cessation de paiement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou toute autre situation produisant les mêmes effets après l’envoi d’une mise en demeure adressée à l’administrateur judiciaire (ou liquidateur) restée plus d’un mois sans réponse, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas d’arrivée du terme ou de la résiliation du contrat :
• le contrat de prestation de service sera automatiquement renouvelé, le client pourra l'interrompre à tout moment. 48 heures sont nécessaires pour valider l'arrêt de la prestation.
• le prestataire se trouve dégagé de ses obligations relatives à l’objet du présent contrat à la date de résiliation ou d’expiration du contrat,
• le prestataire s’engage à restituer au client au plus tard dans les trente (30) jours ouvrés qui suivent la résiliation ou l’expiration du contrat, l’ensemble des documents ou informations remis par le client.
En cas de résiliation de l’accord par le client, seront dues par le client les sommes correspondant aux prestations réalisées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et non encore payées.

HUMAN'ITY se réserve le droit d'annuler unilatéralement sous 72heures toute commande passée sur son site, sans avoir obligation d'en justifier la raison. Dans ce cas, soit le client ne serait pas débité de la somme indiquée lors de son acte d'achat, soit le client percevrait sous quelques jours le remboursement intégral de sa commande.  HUMAN'ITY n'aurait pas à réaliser la ou les missions associées à cette annulation.

Article 8 : Force majeure
Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un évènement ou une cause de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, terrorisme, sinistres dans les locaux du prestataire, les interruptions de service EDF, Internet, supérieure à deux (2) jours, défaillance du matériel informatique, absence longue durée (accident ou maladie de plus de cinq (5) jours).
Dans les cinq (5) jours ouvrés maximum de la survenance d’un tel évènement, la partie défaillante pour cause de force majeure s’engage à le notifier à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et à en apporter la preuve. La partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois si la cause de force majeure perdure au-delà d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification du cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts. Ladite résiliation prendra effet à la date de réception par l’autre partie de la lettre de résiliation adressée en recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où l’accord est résilié par le client pour cause de force majeure, le client doit verser au prestataire tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.

Article 9 : Obligations et confidentialité
Le prestataire s’engage à :
• respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles,
• ne divulguer aucune information sur les prestations de services réalisés pour ses clients,
• restituer tout document fourni par le client à la fin de la mission,
• signer un accord de confidentialité si le client le souhaite.
Les clauses du contrat signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.
Le client s’engage à :
• respecter les dates et heures des rendez-vous fixés pour le bon déroulement du dispositif souscrit : toute action non honorée mais non décommandée dans les quarante-huit (48) heures précédant la date de sa réalisation reste due au prestataire. La réalisation ultérieure de cette action entrainera son paiement en sus.
• tout mettre en oeuvre pour replanifier dans un délai conforme au bon déroulement du dispositif les actions annulées avec le préavis de quarante-huit (48) heures évoqué.
• régler toute prestation dûe dans les conditions citées dans ces CGV et ne pouvant dépasser 10 jours après l'envoi de la facture pour les paiements hors ligne.

Il est entendu que HUMAN'ITY aura la possibilité de diffuser les cv des talents ayant fait appel à ses services sous réserve d'acceptation écrite de ceux ci.

Article 10 : Responsabilités
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du prestataire est une obligation de moyen et non de résultat. Le prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des problèmes posés.

La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée pour :
• une erreur engendrée par un manque d’information ou des informations erronées remises par le client,
• un retard occasionné par le client qui entrainerait l’impossibilité de respecter les délais convenus ou prescrits par la loi.
• la non réception des mails par le client, à qui revient l'obligation de vérifier quotidiennement sa boîte de réception ainsi que ces spams.
• le cabinet HUMAN'ITY ne pourra être tenu pour responsable de l’absence de résultats des candidats recrutés, et ce pour quelque durée que ce soit.
La responsabilité du prestataire, si elle est prouvée, sera limitée à la 1/3 (un tiers) de la somme totale hors taxes effectivement payée par le client pour le service fourni par le prestataire à la date de la réclamation par lettre recommandée avec accusé réception.
Chacune des parties est responsable envers l’autre de tout manquement aux obligations mises à sa charge.

Article 11 : Litiges
Les présentes CGV et la lettre de mission (Contrat) signé entre les parties sont régis par le droit français. A défaut de résolution amiable, tout différend persistant entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des CGV et du contrat sera de la compétence des tribunaux choisi par le consultant HUMAN'ITY

INFORMATIONS LEGALES
Mise à jour du 10 octobre 2017

HUMAN' ITY
Responsable : Marjorie DI PLACIDO
27 RUE PIERRE LOTI
95110 SANNOIS
E-mail : mdp@humanity.fr

Réalisation du présent site
Strikingly

Hébergeur
Gandi

Discrimination
Notre cabinet travaille en conformité avec les règles de déontologie de notre profession et les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles des candidats afin de prévenir tout risque de discrimination. De ce fait, les fonctions et titres sont présentés à titre générique au masculin.

Accès au site www.humanity.fr

L’utilisateur du site internet www.humanity.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr) portant le n°1909210 v 0.Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante mdp@humanity.fr ou par courrier postal adressé à :
HUMAN'ITY
27 RUE PIERRE LOTI
95110 SANNOIS

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande de votre part, une copie des informations telles que rectifiées. Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées aux services autres sociétés chargées par nos soins de répondre à vos demandes. Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation. Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de deux ans et sont ensuite sauvegardés ou supprimées. Les informations personnelles que vous nous communiquez sont conservées pendant une durée de deux ans puis supprimées.
Loi applicable L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.

HUMAN’ITY est une société par actions simplifiée au capital de 10 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 813 417 383, dont le siège social est situé 27 RUE PIERRE LOTI 95110 SANNOIS.

HUMAN'ITY est un site de prestations de services liés au Rh (recrutement et marque employeur, accompagnement recherche d'emploi).

Est désigné comme "Experts", le prestataire pouvant répondre grâce à ses experts internes ou externes, aux demandes de prestations émises par les "Clients" de la plateforme.

Prestataire et Clients sont ci-après désignés collectivement ou individuellement comme « Participant(s) » à la Plateforme.
Les prestations proposées par les Experts sont rendues au moyen de logiciels et de services de communications électroniques (les « Outils ») fournis par HUMAN'ITY, laquelle fournit ces Outils notamment en tant qu'opérateur de communications électroniques conformément aux termes des Conditions d'Utilisation des Outils.
Le présent document contractuel (les « Conditions Générales de Vente ») définit les droits et obligations des Participants dans le cadre de l'utilisation de HUMAN'ITY ainsi que les rôles et responsabilités de HUMAN'ITY dans le cadre de l'administration de la Plateforme.

Il se décompose en trois parties :

I. Conditions communes applicables à tous les Participants
II. Conditions particulières applicables aux Utilisateurs

En cliquant sur le bouton « J'accepte », le Participant confirme accepter l'ensemble des documents contractuels listés précédemment, à savoir les Conditions Générales de Vente et les Règlements Associés.

Devenir Participant sur la Plateforme requiert l'acceptation expresse et préalable des présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de contradiction entre l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente et l'un des Règlements Associés, les termes des Conditions Générales de Vente prévaudront.

I. Conditions communes applicables à tous les Participants

I.1. Définitions

Codes Confidentiels : codes personnels sous la forme d'un identifiant et d'un mot de passe permettant au Participant d'accéder à son Compte Personnel.
Compte Personnel : espace personnel de tout Participant dans lequel se trouvent ses informations personnelles accessibles sur le Site auquel le Participant peut avoir accès par internet après saisie de ses Codes Confidentiels.
Participant : toute personne physique représentant une entreprise et jouissant de sa pleine capacité juridique conformément à la loi française et âgée d'au moins 18 ans, ou toute personne morale, dont l'enregistrement a été validé par HUMAN'ITY.
Plateforme ou HUMAN'ITY: plateforme technique de mise en relation des Utilisateurs et des Experts administrée par HUMAN'ITY.
Expert : tout Participant proposant la fourniture de Prestation(s) sur la Plateforme à titre professionnel et selon les conditions définies par HUMAN'ITY.
Prestation : service fourni par tout Expert sur la Plateforme à la demande et au bénéfice d'un Utilisateur.
Partenaire : site internet, support papier ou chaîne de TV appartenant au même groupe que HUMAN'ITY ou entreprise, ayant conclu un accord de partenariat avec HUMAN'ITY assurant la promotion des Prestations des Experts.
Service Clients : Service d'assistance dédié aux Utilisateurs qui peut être contacté par e-mail à l'adresse électronique mdp@humanity.fr ou par courrier postal adressé à HUMAN'ITY, 27 RUE PIERRE LOTI 95110 SANNOIS.
Site : site internet de HUMAN'ITY accessible directement à l'adresse URL suivante : www.humanity.fr ou indirectement sur toute adresse URL d'un Partenaire opérée par HUMAN'ITY.
Utilisateur : tout Participant bénéficiant, à sa demande, de l'exécution d'une Prestation.

I.2. Enregistrement

Sous réserve des dispositions des Conditions particulières applicables aux Experts, peut s'enregistrer comme Participant :

En tant que professionnel :

toute personne disposant d'un numéro de Siret.

L'enregistrement préalable sur la Plateforme (« Enregistrement ») est obligatoire avant toute utilisation de HUMAN'ITY par le Participant. En effet, le Participant doit procéder à la création de son Compte Personnel au moyen du formulaire d'inscription disponible sur le Site. Le Participant s'engage à renseigner tous les champs obligatoires du formulaire et à communiquer à HUMAN'ITY des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à HUMAN'ITY de valider la création de son Compte Personnel.

Le Participant reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou périmée lors de son Enregistrement est susceptible d'engager sa responsabilité tant à l'égard des autres Participants que de HUMAN'ITY.
Le Participant est responsable de la mise à jour des informations fournies et doit en cas de changement procéder à la modification des informations dans son Compte Personnel. Le Participant assume l'entière responsabilité envers les autres Participants et HUMAN'ITY des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.
En cas de fourniture d'informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur (i) les conditions de fourniture des Prestations par l’Expert concerné comme l'autorisation ou la déclaration de l'activité exercée auprès des autorités compétentes, (ii) le respect par le Participant concerné de ses obligations essentielles comme l'obligation de paiement en tant qu'Utilisateur, HUMAN'ITY peut décider de suspendre ou de radier le Compte Personnel du Participant, avec effet immédiat et sans préavis conformément à l'article I.10.
HUMAN'ITY pourra, selon sa libre appréciation, mettre fin à la suspension ou autoriser un nouvel enregistrement du Participant dès rectification des informations erronées ou s'il s'avère que :

i. celles-ci n'ont pas eu de conséquences dommageables pour les autres Participants et/ou HUMAN'ITY/ou,
ii. lorsque le Participant en cause a agi de bonne foi sans volonté de dissimulation ou de fraude.

A la création de son Compte Personnel, HUMAN'ITY attribue au Participant ses Codes Confidentiels.
HUMAN'ITY se réserve le droit de demander au Participant de modifier tout ou partie de ses Codes Confidentiels, notamment pour des raisons réglementaires, techniques ou de sécurité, sans que le Participant puisse s'y opposer et/ou réclamer une quelconque indemnité à ce titre.

Les Codes Confidentiels sont strictement confidentiels et à usage personnel. Il revient au Participant de prendre les mesures appropriées afin d'éviter qu'un tiers puisse en avoir connaissance. De ce fait, le Participant s'engage à ne pas les communiquer à quiconque de quelque manière que ce soit. Le Participant est seul responsable de leur garde et de leur utilisation et devra répondre des actes et agissements de toute personne utilisant son Compte Personnel même, à son insu.
Toute Transaction telle que définie à l'article I.7. ci-après pour laquelle le Participant aura été identifié grâce à ses Codes Confidentiels sera prise en compte par la Plateforme et engagera le Participant concerné.

Le Participant s'engage à modifier immédiatement ses Codes Confidentiels lorsqu'il a des raisons de penser que la confidentialité de ses Codes Confidentiels a été compromise ou qu'une personne non habilitée a eu, ou est susceptible d'avoir accès à ses Codes Confidentiels. Le Participant doit en informer immédiatement le Service Clients de HUMAN'ITY qui suspendra toute possibilité d'accès à HUMAN'ITY au moyen des anciens Codes Confidentiels.

Souscription - Durée
L'enregistrement en tant que Participant à la Plateforme est obligatoire préalablement à la première utilisation de tout Outil. Pour cela, le Participant doit procéder à la création de son Compte Personnel au moyen du formulaire d'inscription disponible sur le Site. L'enregistrement est soumis aux conditions détaillées dans nos conditions générales de vente.
Les Conditions demeurent en vigueur entre HUMAN'ITY et le Participant pour une durée indéterminée.

I.3. Rôle de HUMAN'ITY

Le rôle de HUMAN'ITY est celui d'un conseil RH.
HUMAN'ITY garantit la bonne exécution des Prestations.
HUMAN'ITY exerce notamment un contrôle de manière régulière (enquête de satisfaction) et assume une responsabilité en rapport avec :

i. la qualité et l'adéquation des Prestations proposées par les Experts ;
ii. la fiabilité, l'exactitude ou la licéité de toute information relative aux Prestations ou à l'identification des Participants ;
iii. la qualification professionnelle des Experts ;
iv. la solvabilité des Utilisateurs.

En cas de différend opposant des Participants à propos d'une Transaction, les Participants concernés sont invités à contacter HUMAN'ITY via le Service Clients pour lui signaler l'existence d'un litige. Conformément à l'article 1.1 du Règlement des Litiges, les Participants doivent au préalable tenter de régler par eux-mêmes le différend qui les oppose.
Les droits et obligations de HUMAN'ITY en relation avec ses activités de fournisseur des Outils relèvent des Conditions d'Utilisation des Outils en vigueur.

L’Utilisateur ne pourra imposer de jours ou horaires de travail pour l’exécution des missions pour lesquelles il a pu solliciter HUMAN'ITY.

I.4. Sites

HUMAN'ITY n'est pas responsable du contenu des sites internet accessibles à partir des références et des liens insérés par des Participants. Il appartient au Participant de prendre toutes les précautions nécessaires pour veiller à ce que les insertions qu'il choisit de mettre à disposition soient exempts de virus, ver, cheval de Troie ou tout autre élément de nature à porter atteinte aux équipements d'autres Participants et de HUMAN'ITY. En aucun cas,HUMAN'ITY ne pourra être tenue pour responsable envers quiconque pour tout dommage direct, indirect ou autre dommage résultant de l'utilisation de sites internet de tiers.

Absence de garantie
HUMAN'ITY fournit les Outils réservés aux Participants « en l'état » et n'accorde aucune garantie ou condition expresse de garantie.
Le Participant reconnaît qu'il n'est pas possible de garantir que les Outils réservés aux Participants satisferont à des exigences de performances ou qu'il fonctionnera sans discontinuité ni bogue.

Maintenance
HUMAN'ITY se réserve la possibilité de suspendre l'accès à un Outil pour des raisons liées à la maintenance ou la mise à jour. HUMAN'ITY s'engage à prévenir, dans la mesure du possible, le Participant d'éventuelles coupures, suspensions et, plus généralement, de toute opération de maintenance ou de mise à jour envisagées pour un Outil.

Modification – Evolution
HUMAN'ITY se réserve la faculté de modifier ou faire évoluer les fonctionnalités des Outils ainsi que les conditions d'accès définies à l'article 3 des présentes.
HUMAN'ITY pourra être amenée à proposer de nouveaux Outils compte tenu de l'évolution des technologies ou des attentes du marché.

Utilisation des Données Personnelles
HUMAN'ITY est responsable du traitement des Données Personnelles et a déclaré à cet effet ce traitement de données nominatives auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »).
HUMAN'ITY s'engage à traiter toutes les Données Personnelles dans le respect des principes de loyauté et de confidentialité et, de manière générale, conformément à la règlementation applicable.
Afin de créer son Compte Personnel et d'accéder à la Plateforme, le Participant doit fournir certaines Données Personnelles (nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, date de naissance, etc.). Si le Participant souhaite s'abonner à la lettre d'actualités, participer à un concours, à un sondage ou à un programme, des informations complémentaires pourront être requises à cette fin.
Les Données Personnelles sont utilisées par HUMAN'ITY pour les besoins de la fourniture des Outils décrits par les Conditions d'Utilisation des Outils, de l'administration de la Plateforme, de la mise en relation des Participants et de leur facturation ainsi que dans ses relations avec les Participants.
Les Participants acceptent que leurs Données Personnelles soient transmises aux Partenaires de HUMAN'ITY. Tout Participant souhaitant que ses données ne soient pas cédées aux Partenaires peut s'adresser à HUMAN'ITY dans les conditions prévues dans nos conditions générales de ventes.

Données de paiement
Le paiement des Transactions conclues sur la Plateforme via le service de paiement sécurisé suppose que les Participants aient au préalable ouvert un Compte Personnel. Le Participant est titulaire d'une carte de paiement « CB » émise par un établissement bancaire et utilisable chez les commerçants et prestataires de services affiliés au réseau « CB » (« Carte Bancaire »).
Par Numéro de Carte Bancaire (ci-après « Numéro »), il faut entendre le numéro à seize (16) chiffres et la date d'expiration figurant sur le recto de cette Carte Bancaire ainsi que le code de sécurité (CVV) figurant au verso de cette même Carte Bancaire.

Communication des Données Personnelles
En application de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les Données Personnelles du Participant pourront être communiquées par HUMAN'ITY sur réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Droit d'accès, d'opposition et de rectification
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Participant bénéficie d'un droit individuel d'accès, d'opposition et de rectification relatif à ses Données Personnelles. Si le Participant souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut l'effectuer par courrier postal en s'adressant à HUMAN'ITY, Service Clients.

I.5. Engagements des Participants

L'utilisation de la Plateforme implique pour le Participant l'observation de certaines normes de comportement reposant notamment sur le respect des lois et règlements et de certaines valeurs morales telles que le respect d'autrui, la courtoisie, la bonne foi et la loyauté. L'utilisation de la Plateforme implique également le respect des principes édictés par HUMAN'ITY en matière de modération par les Participants : à ce titre, chaque Participant prend connaissance de la Charte de Modération préalablement à son acceptation.

Toute infraction aux lois et règlements pourra être signalée à HUMAN'ITYselon la procédure définie à l'article I.8. ci-après.
Le Participant reconnaît que les informations qu'il met à la disposition sur la Plateforme le sont sous sa seule responsabilité. Le Participant s'engage en conséquence à s'assurer que les informations qu'il diffuse sur la Plateforme ne contreviennent pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. A ce titre, HUMAN'ITY se réserve le droit de retirer de la Plateforme tout contenu, donnée, information ou offre manifestement illicite ou inappropriée dont elle aurait connaissance, de suspendre ou radier, définitivement et sans préavis l'Enregistrement du Participant concerné.

Il est interdit au Participant :
de violer ou tenter de violer la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme et notamment de :

i. mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d'interférer avec le fonctionnement correct de la Plateforme ou toute Transaction intervenue sur la Plateforme,
ii. mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d'une importance disproportionnée sur l'infrastructure de la Plateforme,
iii. accéder, ou tenter d'accéder, à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par le Participant ou,
iv. pénétrer, ou tenter de pénétrer, dans un serveur ou sur un compte auquel le Participant n'est pas autorisé à accéder ; de harceler, menacer, insulter ou de porter atteinte à la vie privée de tout autre Participant ou de diffuser des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses ; de bafouer la dignité humaine par un texte, une image ou une vidéo à caractère raciste, violent, pornographique ou révisionniste, de porter atteinte à la vie privée d'autrui ; de violer les dispositions légales sur les droits de propriété intellectuelle et notamment de ne pas commettre d'actes susceptibles de constituer une contrefaçon ; d'effectuer, sans l'autorisation expresse de HUMAN'ITY, toute opération de « framing » ou de création de « site miroir » répliquant virtuellement le Site, de créer tout lien hypertexte sur un autre site renvoyant au Site ou d'inclure, dans toute offre de Prestation ou tout profil, un lien hypertexte pointant vers un site tiers et ce, en violation des Conditions Générales de Ventes, d'utiliser les informations concernant d'autres Participants à des fins inappropriées ou illicites telles que le démarchage non sollicité, l'envoi de propositions de participation à des loteries ou concours, chaînes de lettres, ou en violation des termes de la Charte sur la Protection des Données Personnelles.

Les Participants sont également tenus d'agir dans le respect de ces principes sur les forums ainsi que sur les blogs disponibles ou accessibles depuis la Plateforme.

I.6. Propriété intellectuelle

HUMAN’ITY déclare être investie des droits sur les Logiciels mis à disposition aux termes des Conditions d'Utilisation des Outils pour la marque HUMAN'ITY
Tout acte de contrefaçon ou susceptible d'être qualifié comme tel qui serait le fait d'un tiers et dont le Participant aurait connaissance devra être dénoncé à HUMAN'ITY qui fera son affaire des poursuites à mener.

Marques et logos : « HUMAN'ITY» ainsi que les autres marques et logos propriété de HUMAN’ITY et les marques et les logos de ses Partenaires sont protégés par les enregistrements appropriés auprès des offices compétents.

Sites : Tous les textes, images, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants des Sites sont la propriété de HUMAN’ITY ou de ses Partenaires et sont protégés par la loi française sur les droits d'auteur.
Toute utilisation commerciale ou non commerciale des images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants des Sites sans le consentement écrit et préalable de HUMAN'ITY ou de ses Partenaires est strictement interdite.

I.7. Conclusion des Transactions

Lorsqu'un Utilisateur souhaite bénéficier d'une Prestation, celui-ci doit tout d'abord accepter les conditions et détails des Prestations proposées avant d’être recontacté par un chef de projet RH qui définiera l’Expert approprié.

L'Utilisateur reconnaît que la validation du panier constitue l'acceptation d'une offre ferme et que la conclusion de la Transaction est subordonnée à la confirmation du panier.
L'Utilisateur est redevable du prix de la Transaction préalablement indiquée dans son panier d’achat.

Le paiement de la Transaction est réalisé par l'un des moyens de paiement sécurisés mis à la disposition des Participants par HUMAN'ITY dont, sans que cette liste soit exhaustive : (i) carte bancaire, ou (ii) stripe . Les conditions ainsi que les modalités régissant ces moyens de paiement sont détaillées dans le règlement associé relatif aux Conditions Tarifaires et Modalités de Paiement.

Le Participant accepte que ses relations avec HUMAN'ITY soient régies par la loi française quel que soit le pays de résidence de l'Utilisateur ou du Expert et quel que soit le territoire d'exécution de la Prestation comme du paiement correspondant.

Aucun remboursement ne pourra être effectué , les achats relatifs sur la plateforme de prestations HUMAN'ITY sont considérés comme définitifs une fois le paiement réalisé. Nous vous rappelons que HUMAN'ITY a une obligation de moyens et non de résultat.

En cas de paiement non abouti (rejet bancaire) HUMAN'ITY stoppera nette sa mission, le montant total du panier validé sera tout de même dû à HUMAN'ITY pour tout contrat débuté (confirmation, mail ou échanges écrit faisant foi).
Le Contrat prendra effet à compter de la validation du panier utilisateur.

I.8. Sanctions des Participants - Retrait de contenus - Alertes - Indemnisation de HUMAN'ITY

En cas de violation du Règlement Intérieur ou de tout agissement à caractère illicite, HUMAN'ITY est en droit de retirer de la Plateforme immédiatement et sans préavis certains contenus et/ou de suspendre ou radier le Compte Personnel du Participant ou de prendre d'autres mesures appropriées à son encontre. Ces mesures peuvent consister en un avertissement, une interruption ou une radiation de l'Enregistrement sur la Plateforme.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, HUMAN'ITY n'est toutefois tenue à aucune obligation générale de surveiller les informations et contenus accessibles sur la Plateforme ni à aucune obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Dans l'hypothèse où un Participant aurait connaissance de la commission sur la Plateforme d'une infraction aux lois et règlements en vigueur, et en particulier de la présence de contenus faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, à caractère pédopornographique et, de manière générale, portant atteinte à la dignité humaine, celui-ci s'engage à alerter immédiatement HUMAN'ITY en contactant le Service Clients et à fournir les indications permettant d'identifier le contenu incriminé et/ou l'auteur.

Tout Participant s'engage à garantir et indemniser HUMAN'ITY contre les conséquences de toute réclamation émanant d'un tiers consécutives au non-respect par le Participant des termes du Règlement Intérieur, des lois et règlements en vigueur, d'un droit de propriété intellectuelle ou de l'inexécution d'une Transaction par le Participant concerné. Le Participant s'engage à apporter sa pleine et entière coopération dans le cadre du traitement de la réclamation d'un autre Participant à son encontre ou de l'éventuelle négociation d'une solution transactionnelle telles que définies dans le Règlement des Litiges.

I.9. Responsabilités

HUMAN'ITY ne donne aucune garantie sur la disponibilité ou la performance de la Plateforme et le Participant ne peut rechercher la responsabilité de HUMAN'ITY pour tout gain manqué, perte d'une chance ou perte de chiffre d'affaires.

Dans tous les cas, HUMAN'ITY ne répond que des dommages directs et prévisibles subis par le Participant et causés par tout manquement à ses obligations découlant des présentes ou de la loi, dans la limite d'un montant de cinquante (50) euros par Participant par dommage.

La limitation de responsabilité définie précédemment est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de HUMAN'ITY, en cas de dommages corporels ou lorsque le Participant est un consommateur et qu'elle contrevient aux règles protégeant ce dernier.

Le Participant est responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à HUMAN'ITY et/ou à tout Partenaire.
Le Participant accepte d'indemniser HUMAN'ITY et ses ayants-droit, de toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, dans la mesure du raisonnable, pouvant résulter du non-respect du Règlement Intérieur.

I.9. Suspension / Radiation / Suppression du Compte Personnel

En cas de manquement d'un Participant à l'une de ses obligations, HUMAN'ITY met en demeure par voie électronique ce dernier de mettre fin audit manquement dans un délai de quarante-huit (48) heures. Cette mise en demeure est le cas échéant assortie d'une mesure de suspension de l'accès à la Plateforme.
HUMAN'ITY peut radier de plein droit, et sans préavis, le Compte Personnel d'un Participant sur la Plateforme en cas de violation d'une obligation essentielle du Participant à laquelle il n'a pas remédié conformément à l'alinéa ci-avant, ou en cas d'infractions à la loi ou aux règlements en vigueur.
Le Participant peut supprimer son Compte Personnel sur la Plateforme à tout moment en contactant le Service Clients et sous réserve du paiement intégral de toutes sommes dues pour des Prestations rendues.

I.10. Fermeture de la Plateforme

HUMAN'ITY peut mettre fin, à son entière discrétion, à l'exploitation de la Plateforme sous réserve d'en avoir préalablement informé les Participants en respectant un préavis d'un (1) mois et sans qu'une telle décision puisse engager la responsabilité de HUMAN'ITY, à quelque titre que ce soit. Dans les mêmes conditions, HUMAN'ITY se réserve le droit de mettre fin, à son entière discrétion, à la fourniture d'une catégorie de Prestations sur la Plateforme, et sans qu'une telle cessation puisse engager la responsabilité de HUMAN'ITY , à quelque titre que ce soit.

I.12. Modifications des conditions générales de vente et évolutions de HUMAN'ITY

HUMAN'ITY se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente ainsi que de faire évoluer les caractéristiques (notamment techniques) des Outils de la Plateforme.
Le Participant est informé des modifications des conditions Générales de vente sur son Compte Personnel dans un délai compris entre quinze (15) et trente (30) jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu'elles ne soient dictées par une règle impérative ou une décision judiciaire, auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate.
Le Participant se connectant à HUMAN'ITY et/ou maintenant ses offres de Prestations sur la Plateforme après leur entrée en vigueur sera irréfragablement réputé avoir accepté lesdits amendements et modifications.

I.13. Convention de preuve

Le Participant reconnaît que les données électroniques (y compris toute donnée de connexion) et les sauvegardes réalisées sur la Plateforme (les « Documents Electroniques ») auront pleine valeur probante tant entre Experts et Utilisateurs dans le cadre des Transactions qu'entre le Participant et HUMAN'ITY.
Le Participant reconnaît, dans ses relations contractuelles avec HUMAN'ITY, la validité et la force probante des courriers électroniques.
HUMAN'ITY conservera, pour le compte du Participant, les Documents Electroniques matérialisant les Transactions. Chaque Participant pourra accéder aux Documents Electroniques se rapportant aux Transactions qui le concernent sur demande adressée à HUMAN'ITY.

I.14. Dispositions générales

Nullité partielle : Toute clause des Conditions Générales de Vente qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d'effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres dispositions des Conditions Générales de Vente ni affecter la validité de celles ci dans son ensemble ou dans ses effets juridiques.
Force majeure : Les Participants ne seront pas tenus pour responsables, ou considérés comme ayant failli aux dispositions du Règlement Intérieur, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

HUMAN'ITY ne pourra être tenue responsable envers le Participant ou envers tout tiers d'une éventuelle dégradation, suspension ou interruption du fonctionnement des Outils imputable à la force majeure, au fait d'un tiers ou du Participant, ainsi qu'aux aléas inévitables pouvant découler de la technique et de la complexité de la mise en œuvre des Outils.
En cas de force majeure, les obligations de HUMAN'ITY et du Participant sont suspendues pendant toute sa durée.
Indépendance des Participants : Le Participant intervient sur la Plateforme de manière totalement indépendante et son Enregistrement n'est constitutif d'aucune relation de subordination, d'agence, de société créée de fait ou en participation ou de représentation.

Notification : Toute notification prévue par les Conditions Générales de Vente devra être faite par le Participant à HUMAN'ITYpar courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : HUMAN’ITY , 27 RUE PIERRE LOTI 95110 SANNOIS.
Cession : HUMAN'ITY se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre le Participant et HUMAN'ITY.

DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. TOUT LITIGE ENTRE UN PARTICIPANT ET HUMAN'ITY NON RESOLU A L'AMIABLE SERA PORTE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE, SAUF DANS LES CAS OU UNE TELLE ATTRIBUTION CONVENTIONNELLE DE JURIDICTION NE SERAIT PAS OPPOSABLE AU PARTICIPANT EN SA QUALITE DE CONSOMMATEUR.

II. Conditions particulières applicables aux Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à intervenir sur la Plateforme de bonne foi et aux seules fins de bénéficier des Prestations offertes par les Experts.
Lors de son Enregistrement, il revient à l'Utilisateur de déterminer les informations qui seront visibles par tout Participant, étant précisé que pour les Transactions qu'il a réalisées à titre professionnel, il ne pourra récupérer la TVA payée que si ses nom(s) et prénom(s) ou raison sociale apparaissent sur le récapitulatif de la Transaction qui lui sera délivré par HUMAN'ITY (article 1 des Conditions Tarifaires et Modalités de Paiement) et par application des dispositions légales applicables en matière de TVA.

Toute contestation de la qualité ou de la conformité des Prestations devra être traitée conformément au Règlement des Litiges dans un délai de six (6) mois à partir de la réalisation de la Transaction.
L'Utilisateur ne devra pas tenter de persuader un Expert avec lequel il est en relation de lui procurer des Prestations de nature illicite, contraires au Règlement Intérieur ou telles que prévues par l'article II.1 de la Charte de Modération. L’Expert s'interdit en outre d'inciter l'Utilisateur à lui fournir les Prestations en dehors de la Plateforme.

Le Participant doit respecter strictement les conditions d'utilisation du Logiciel conformément aux termes des Conditions d'Utilisation des Outils.
Le Participant s'engage à respecter les dispositions légales et règlementaires ainsi que toutes les conditions des Conditions Générales de Vente.
Pour finir, il est rappelé que HUMAN'ITY à une obligation de moyen et non de résultat.